1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Esprit SKÖLE et le client. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 – Services
Séances d'animation en langue anglaise dispensées dans les centres « Les Petits Bilingues », par des intervenants de culture anglo-saxonne, sur une base hebdomadaire ou lors de stages vacances.
3 – Inscription et paiement
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l'inscription. Le règlement peut s'effectuer en une, trois ou dix fois selon les modalités définies.
4 – Résiliation
Résiliation possible avant le 4e atelier par courrier recommandé AR. Au-delà, la totalité de l'abonnement est due. Remboursement dans un délai de 90 jours.
5 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Pour l'exercer : est-lyon@lespetitsbilingues.com
6 – Responsabilité
Les Petits Bilingues n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Les familles s'engagent à souscrire une assurance RC pour leur enfant.
7 – Protection des données
Les données sont conservées 3 ans. Droits : est-lyon@lespetitsbilingues.com. CNIL : www.cnil.fr.
8 – Médiation
Association MCP – 12 Square Desnouettes, 75015 Paris – mcpmediation.org
